Mentions légales, CGU
& Politique de confidentialité

2.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques ou de maintenance. Des interruptions de service peuvent survenir sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause.

L'accès à certaines fonctionnalités (Espace Joueur, formulaires de candidature, casier judiciaire, permis de conduire, bijouterie) est conditionné à la création d'un compte utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l'accès au Site sans préavis.

2.2 Création et gestion de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Espace Joueur, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Son nom d'utilisateur Roblox (doit correspondre à son vrai pseudo Roblox)
• Son nom d'affichage Roblox
• Un mot de passe d'au minimum 6 caractères

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations, notamment un faux pseudo Roblox, pourra être supprimé sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager son mot de passe et à notifier immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de la divulgation volontaire ou involontaire des identifiants de connexion.

Chaque personne physique ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

2.3 Règles de conduite et comportements interdits

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes et à ne pas :

• Usurper l'identité d'une autre personne, notamment en utilisant le pseudo Roblox d'un autre joueur
• Tenter de pirater le Site, ses serveurs, ou d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs
• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, sexistes, homophobes ou portant atteinte à la dignité humaine dans les formulaires et champs texte
• Abuser des formulaires de candidature par l'envoi de candidatures multiples ou de contenus inappropriés
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès du Site
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour interagir avec le Site
• Surcharger les serveurs par des requêtes massives ou abusives
• Extraire, copier ou reproduire le contenu ou le code du Site sans autorisation
• Utiliser les fonctionnalités policières (casier judiciaire, gestion des permis) à des fins malveillantes, abusives ou à l'encontre des règles RP du serveur
• Harceler ou menacer d'autres membres de la communauté via les fonctionnalités du Site

Tout manquement aux présentes règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis et sans droit à remboursement (le service étant gratuit).

2.4 Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant du contenu sur le Site (candidatures, descriptions de commandes de bijoux, motifs d'infractions, etc.), l'utilisateur garantit que ce contenu :

• Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
• Ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée de tiers
• Est exact et honnête, notamment concernant les informations Roblox fournies
• Ne constitue pas une tentative de tromperie ou de manipulation des modérateurs ou du staff

L'utilisateur accorde à l'éditeur le droit non exclusif, gratuit et mondial d'utiliser, reproduire, modifier et afficher le contenu soumis dans le cadre du fonctionnement du Site et de la communauté Vaugneray RP. Ce droit d'utilisation ne s'étend pas à des fins commerciales.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans obligation de justification et sans préavis.

2.5 Limitation de responsabilité

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou de failles de sécurité. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site sécurisé et fonctionnel mais ne peut garantir une protection absolue contre les cyberattaques ou pertes de données.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des actions ou comportements d'autres utilisateurs sur le Site
• Des décisions prises par le staff concernant les rôles, sanctions ou candidatures
• De la perte ou la corruption de données suite à un incident technique
• Des contenus de sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes
• Des conséquences liées à l'utilisation du jeu Roblox ou du jeu Emergency Hamburg

3.1 Données collectées et finalités

Le Site collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de ses fonctionnalités. Voici le détail exhaustif des données traitées :

3.2 Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : création de compte, authentification, gestion des rôles et des fonctionnalités du site — ces traitements sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, détection des abus, maintien des sessions — l'éditeur a un intérêt légitime à protéger son infrastructure et ses utilisateurs.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : utilisation de cookies et traitement des données de candidature — l'utilisateur donne son consentement lors de l'acceptation des présentes conditions.

3.3 Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée proportionnelle à leur finalité :

Après la période de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

3.4 Partage et transfert des données

Les données des utilisateurs ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne, à l'exception des données transmises à Discord Inc. (société américaine), qui bénéficie de garanties adéquates via son adhésion aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

4.1 Technologies de stockage utilisées

4.2 Absence de cookies publicitaires et analytiques

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse de trafic (Google Analytics, etc.), aucun pixel de suivi ni aucune technologie de profilage comportemental. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires.

4.3 Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment gérer les données stockées dans votre navigateur :

• Via le navigateur : Paramètres → Confidentialité → Effacer les données de navigation → Cookies et données de sites
• Via la déconnexion : La déconnexion du Site supprime le token de session
• Sur demande : Contactez-nous via Discord pour la suppression complète de votre compte et données

La suppression des données de localStorage entraîne la déconnexion du compte utilisateur. Les cookies purement fonctionnels (authentification) sont nécessaires au fonctionnement du Site — leur suppression rend certaines fonctionnalités inaccessibles.

Droit de recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Mesures techniques implémentées

• Hachage des mots de passe : Tous les mots de passe sont hachés avec l'algorithme bcrypt (coût adaptatif) — les mots de passe en clair ne sont jamais stockés ni transmis
• Tokens de session cryptographiques : Les tokens de session sont générés avec random_bytes(32) (256 bits d'entropie) — imprévisibles et impossibles à forcer
• Base de données SQLite locale : La base de données est stockée sur l'infrastructure privée de l'éditeur, non accessible publiquement
• Clés étrangères avec suppression en cascade : La suppression d'un compte entraîne la suppression automatique de toutes les données associées
• Contrôle d'accès strict : Les fonctionnalités sensibles (panel police, administration) sont protégées par vérification du token et des rôles côté serveur
• PRAGMA WAL (Write-Ahead Logging) : Protection contre la corruption de données en cas d'interruption
• Validation des entrées : Toutes les données soumises par les utilisateurs sont validées et assainies côté serveur avant traitement

Limitations et risques résiduels

Malgré les mesures prises, aucun système informatique n'est totalement imperméable aux risques. L'éditeur attire l'attention sur les points suivants :

• Le Site est maintenu par une seule personne à titre bénévole — la réactivité en cas d'incident peut être limitée
• Les données transitent via le réseau Internet, qui comporte des risques inhérents même avec HTTPS
• Les webhooks Discord transmettent des données à Discord Inc., dont la sécurité dépend de leurs propres systèmes

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'éditeur s'engage à vous notifier dans les meilleurs délais via les canaux disponibles (Discord).

Contenu du site

L'ensemble du Site — design, code source (HTML, CSS, JavaScript, PHP), textes, structure, organisation — est la propriété exclusive de l'éditeur (Julien, alias Julien48003), sauf éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Le code source du Site peut être utilisé à titre d'apprentissage personnel, mais sa reproduction ou commercialisation, même partielle, est interdite sans accord explicite.

Marques et références tierces

Les références suivantes appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à titre informatif dans le contexte de ce projet communautaire :

• Roblox® est une marque déposée de Roblox Corporation. Ce site n'est pas affilié à Roblox Corporation.
• Emergency Hamburg est un jeu sur la plateforme Roblox, appartenant à ses créateurs respectifs.
• Discord® est une marque déposée de Discord Inc.
• Les polices Barlow et Share Tech Mono sont distribuées sous licence Open Font License (OFL) via Google Fonts.

Contenu soumis par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle du contenu original qu'ils soumettent. En soumettant du contenu, ils accordent à l'éditeur une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du site et de la communauté, sans cession de propriété.